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Juridique

Modération des contenus

Comment signaler un message, comment nous décidons et comment contester (règlement sur les services numériques).

1. Champ d'application

EFC Online héberge les messages publiés par les membres sous les vidéos. Cette politique décrit, conformément au règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques (DSA), comment signaler un contenu et comment EFC prend ses décisions.

2. Contenus interdits

Contenus illicites, haine, harcèlement, menaces, violence hors du cadre sportif, contenus sexuels, données personnelles de tiers, contrefaçon, publicité et spam. Les règles complètes figurent dans les conditions générales (section 9).

3. Signaler un contenu

  • Membres : bouton « Signaler » sous chaque message. Indiquez le motif, expliquez en quoi le contenu pose problème et confirmez votre bonne foi.
  • Toute autre personne ou autorité : écrivez au point de contact [À compléter : email DSA] en précisant l'adresse exacte du contenu, les raisons du signalement, vos nom et email, et une déclaration de bonne foi.

Chaque signalement est enregistré et fait l'objet d'un accusé de réception. Pour éviter les abus, le nombre de signalements par membre est limité.

4. Traitement des signalements

Les signalements sont examinés par l'équipe EFC (administrateurs et coachs habilités), de manière diligente, objective et non arbitraire. Aucune décision n'est prise par un système automatisé. Un contenu peut être retiré, ou le signalement classé sans suite ; l'auteur du signalement est informé de la décision. À valider : délai de traitement cible et information des auteurs de signalement.

5. Motivation des décisions

Lorsqu'un contenu est retiré, son auteur reçoit un exposé des motifs (DSA art. 17) précisant : la mesure prise, les faits et circonstances, le fondement (contenu illicite et règle de droit, ou règle des conditions générales), l'absence de moyen automatisé et les voies de recours.

6. Voies de recours

  • Réclamation auprès d'EFC, gratuite, dans les 6 mois suivant la décision, au point de contact ci-dessus ; elle est réexaminée par une autre personne que l'auteur de la décision.
  • Recours à un organe de règlement extrajudiciaire des litiges certifié (DSA art. 21).
  • Action devant les juridictions compétentes.

7. Mesures contre les abus

Un membre qui publie fréquemment des contenus manifestement illicites, ou qui envoie fréquemment des signalements manifestement infondés, peut voir son accès à la discussion ou au signalement suspendu pour une durée raisonnable, après avertissement.

8. Points de contact

Voir les mentions légales.