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Juridique

Conditions générales d'utilisation et de vente

Abonnement, prix, renouvellement, droit de rétractation, résiliation et règles d'usage.

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation et de vente (CGU/CGV) régissent l'accès à EFC Online et l'abonnement proposé par [À compléter : raison sociale] (« EFC »), dont les coordonnées figurent dans les mentions légales. Elles sont acceptées avant tout paiement ; la version acceptée est conservée avec la date d'acceptation.

2. Le service

EFC Online donne accès, selon l'offre souscrite, à des cours vidéo d'arts martiaux et de préparation physique (Muay Thai, MMA, boxe, renforcement), à leurs sous-titres, au suivi de progression et aux discussions entre membres. Le contenu est accessible en ligne, en streaming, sans téléchargement.

3. Âge minimum et compte

Le service est réservé aux personnes âgées d'au moins 18 ans, capables de contracter. À valider : âge minimum, et éventuel accès des 16-17 ans avec autorisation parentale.

Le compte est personnel. Le membre garde ses identifiants confidentiels, peut activer la double authentification et répond de l'usage de son compte. Le partage d'un compte est interdit.

4. Abonnement, prix et paiement

  • Le prix, la périodicité (mensuelle ou annuelle selon l'offre) et le renouvellement sont affichés avant le paiement. Les prix sont indiqués hors TVA ; la TVA du pays de résidence du membre est ajoutée sur la page de paiement, avant sa confirmation. À valider : prix réglés « taxes incluses » dans Airwallex avant l'ouverture.
  • L'abonnement est renouvelé automatiquement à chaque échéance jusqu'à sa résiliation. Pour une offre annuelle, un rappel est envoyé par email avant le renouvellement.
  • Le paiement est traité par Airwallex ; EFC ne conserve aucune donnée de carte. En cas d'échec de paiement, l'accès peut être suspendu jusqu'à régularisation.
  • Une facture est disponible dans l'espace membre après chaque paiement.

5. Droit de rétractation

Le consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour se rétracter, sans motif.

L'accès aux cours commence dès le paiement. Avant de payer, le membre coche une case par laquelle il demande l'accès immédiat au contenu et reconnaît perdre son droit de rétractation dès que cet accès commence. Ce consentement est horodaté, conservé et confirmé par email. À valider : qualification « contenu numérique » (perte du droit, art. 16 m de la directive 2011/83/UE) ou « service » (paiement au prorata, art. 14 §3), et opportunité d'une offre sans accès immédiat.

Pour exercer ce droit lorsqu'il s'applique, le membre adresse une déclaration claire, par exemple avec le formulaire ci-dessous, à [À compléter : email]. Le remboursement intervient dans les 14 jours, par le moyen de paiement utilisé.

Formulaire de rétractation

À l'attention de [À compléter : raison sociale], [À compléter : adresse], [À compléter : email] :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur l'abonnement EFC Online ci-dessous :

  • Commandé le / reçu le :
  • Nom du consommateur :
  • Adresse email du compte :
  • Adresse du consommateur :
  • Date :

6. Résiliation

Le membre résilie en ligne, en quelques clics, depuis la page Abonnement de son espace membre. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours, déjà payée ; l'accès reste ouvert jusque-là et aucun nouveau prélèvement n'a lieu. Une confirmation s'affiche à l'écran et est envoyée par email. La résiliation peut être annulée tant que la période court.

7. Évolution du prix et des conditions

Toute hausse de prix ou modification importante des conditions est annoncée par email au moins 30 jours avant de s'appliquer au renouvellement suivant ; le membre peut résilier sans frais avant cette date. À valider : délai de préavis.

8. Licence et usage acceptable

EFC accorde au membre un droit personnel, non exclusif et non transférable de visionner les contenus pour son entraînement personnel, pendant son abonnement. Sont interdits notamment : le partage de compte, l'enregistrement, le téléchargement ou la rediffusion des vidéos, le contournement des protections techniques, l'extraction automatisée et l'usage commercial des contenus.

9. Communauté et modération

Les discussions sous les vidéos sont réservées aux membres. Sont interdits les contenus illicites, haineux, harcelants, violents hors du cadre sportif, à caractère sexuel, les données personnelles de tiers, la publicité et le spam. Tout contenu peut être signalé ; EFC examine les signalements, peut retirer un contenu en motivant sa décision et informe l'auteur des voies de recours. Le détail figure dans la politique de modération.

10. Santé et sécurité

Les sports de combat et la préparation physique comportent des risques de blessure. Avant de commencer, le membre s'assure auprès d'un médecin que son état de santé le permet. Il s'entraîne à son niveau, dans un espace adapté, avec l'équipement de protection nécessaire, et ne pratique le travail avec partenaire ou les techniques à risque que sous la supervision d'un encadrant qualifié. Les contenus ne constituent pas un avis médical.

11. Disponibilité et évolution du service

EFC met en œuvre les moyens raisonnables pour rendre le service disponible et conforme pendant toute la durée de l'abonnement. Le catalogue peut évoluer ; une réduction substantielle du service ouvre droit à résiliation et, le cas échéant, à une réduction de prix.

12. Garanties et responsabilité

Le membre bénéficie de la garantie légale de conformité des contenus et services numériques (directive (UE) 2019/770) pendant toute la durée de fourniture. Rien dans les présentes ne limite les droits que le consommateur tient des règles impératives de son pays de résidence. À valider : clauses de limitation de responsabilité admissibles.

13. Données personnelles

Les traitements sont décrits dans la politique de confidentialité et la politique cookies.

14. Suspension et résiliation par EFC

En cas de manquement grave (partage de compte, piratage, abus envers d'autres membres), EFC peut suspendre ou fermer le compte après mise en demeure, sauf urgence, en motivant sa décision. Le membre peut contester cette décision auprès du point de contact.

15. Réclamations, médiation et droit applicable

Toute réclamation peut être adressée à [À compléter : email]. À défaut d'accord, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [À compléter : médiateur]. Droit applicable et juridiction : [À compléter : droit applicable], sans priver le consommateur de la protection des dispositions impératives de son pays de résidence.