Juridique
Politique de confidentialité
Les données personnelles traitées, pourquoi, avec quels prestataires, et vos droits.
1. Responsable du traitement
[À compléter : raison sociale], [À compléter : adresse]. Contact : [À compléter : email RGPD]. Représentant dans l'UE (art. 27 RGPD) : [À compléter : représentant UE].
Le RGPD s'applique dès lors que le service s'adresse à des personnes situées dans l'Union européenne, quel que soit le pays d'établissement d'EFC. À valider : articulation avec la loi thaïlandaise (PDPA) selon l'entité.
2. Données traitées, finalités et bases légales
EFC ne collecte que les données nécessaires et ne demande aucune donnée de santé. Les données de carte bancaire sont traitées exclusivement par Airwallex.
| Finalité | Données | Base légale | Conservation |
|---|---|---|---|
| Compte et connexion | Email, nom, photo, méthodes de connexion, sessions | Contrat | Durée du compte |
| Abonnement, paiement et factures | Email, informations de facturation, état de l'abonnement, factures | Contrat ; obligation légale (comptabilité, fiscalité) | Factures : durée légale comptable (à définir) |
| Preuve du consentement au paiement (CGV, renonciation) | Référence du compte ou du paiement, version des documents, date et heure | Obligation légale ; défense en justice | Durée du contrat + prescription (à définir) |
| Cours, progression et historique | Leçons vues, progression, jours d'activité | Contrat | Durée du compte |
| Discussions sous les vidéos | Messages, nom affiché, réactions | Contrat | Durée du compte, ou jusqu'au retrait |
| Chat des lives | Messages, nom affiché (le même que sous les vidéos) | Contrat | Durée du compte ; un message masqué par la modération est conservé pour la traçabilité (DSA) |
| Signalements et modération (DSA) | Signalement, motif, extrait du contenu, décision et motivation | Obligation légale (DSA) | 6 mois après la décision (proposition) |
| Sécurité et prévention des abus | Journal des actions sensibles, identifiants techniques | Intérêt légitime (protéger les comptes et les contenus) | Journal borné (à définir) |
| Qualité de lecture vidéo | Mesures de lecture (Mux Data), sans cookie ni identité | Intérêt légitime (qualité du service) | Durée du prestataire |
| Mesure d'audience (prévue) | Événements d'usage pseudonymes | Consentement | 13 mois maximum (proposition) |
3. Destinataires et sous-traitants
Les données ne sont jamais vendues. Elles sont accessibles aux personnes habilitées d'EFC (administrateurs, coachs pour la modération) et aux sous-traitants suivants, liés par un accord de traitement des données (DPA) :
| Prestataire | Finalité | Données | Siège |
|---|---|---|---|
| Clerk | Création du compte, connexion, double authentification et sécurité des sessions | Adresses email, nom, photo de profil, téléphone s'il est ajouté, méthodes de connexion, sessions et appareils, adresse IP | États-Unis |
| Neon | Base de données de l'application (source de vérité) | Profil membre, état de l'abonnement, progression, preuves de consentement, signalements, journal de sécurité | États-Unis |
| Airwallex | Paiement, facturation de l'abonnement, factures et calcul de la TVA | Email, nom et adresse de facturation, pays, numéro de TVA des professionnels, carte (traitée par Airwallex uniquement), factures | À confirmer (entité contractante) |
| Sanity | Contenu des cours et discussions sous les vidéos | Messages des discussions, nom affiché, réactions, identifiant interne du membre | Norvège (EEE) |
| Mux | Hébergement et diffusion des vidéos, sous-titres automatiques et traduction IA | Données de qualité de lecture (adresse IP, appareil, navigateur), sans cookie ni identité du membre | États-Unis |
| Vercel | Hébergement, diffusion et pare-feu | Journaux de requêtes, adresse IP, événements de sécurité | États-Unis |
| Upstash (prévu) | Protection contre les abus (limitation de débit) | Identifiants techniques et adresse IP, conservés peu de temps | États-Unis |
| Resend (prévu) | Emails transactionnels (paiement, résiliation, compte, rappels, signalements) | Adresse email, prénom, contenu du message | États-Unis |
| Sentry (prévu) | Suivi des erreurs | Rapports d'erreurs techniques, sans donnée personnelle par conception | États-Unis |
| Browser push services (Google FCM, Apple Push Notification service, Mozilla Push Service, Microsoft WNS) (prévu) | Acheminement des notifications push web (live, série, réponse du coach, parrainage) | Abonnement push de votre navigateur (adresse technique et clés) et contenu de la notification (titre, texte, lien interne), seulement si vous activez les notifications | États-Unis |
| PostHog (prévu) | Mesure d'audience du produit | Événements d'usage pseudonymes, cookies seulement après consentement | États-Unis (hébergement UE choisi) |
À valider : entité contractante, région d'hébergement et DPA signé pour chaque prestataire.
4. Transferts hors de l'Union européenne
Plusieurs prestataires sont établis aux États-Unis. Les transferts reposent, selon le prestataire, sur sa certification au Data Privacy Framework UE-États-Unis ou sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne, complétées si nécessaire de mesures supplémentaires. À valider : mécanisme retenu pour chaque prestataire et pour EFC si l'entité est hors UE.
5. Vos droits
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition, de portabilité et de retrait du consentement à tout moment. L'espace membre permet d'exporter vos données et de supprimer votre compte ; pour toute autre demande, écrivez à [À compléter : email RGPD]. Une réponse est apportée dans un délai d'un mois. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'autorité de protection des données de votre pays (en France, la CNIL).
6. Mineurs
Le service est réservé aux personnes de 18 ans et plus. Un compte créé par une personne plus jeune est supprimé dès qu'EFC en a connaissance.
7. Sécurité
Chiffrement des échanges, authentification renforcée proposée, lecture vidéo par jetons signés à courte durée, contrôle des droits côté serveur et journal des actions sensibles.
8. Cookies
Voir la politique cookies.
