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Juridique

Politique de confidentialité

Les données personnelles traitées, pourquoi, avec quels prestataires, et vos droits.

1. Responsable du traitement

[À compléter : raison sociale], [À compléter : adresse]. Contact : [À compléter : email RGPD]. Représentant dans l'UE (art. 27 RGPD) : [À compléter : représentant UE].

Le RGPD s'applique dès lors que le service s'adresse à des personnes situées dans l'Union européenne, quel que soit le pays d'établissement d'EFC. À valider : articulation avec la loi thaïlandaise (PDPA) selon l'entité.

2. Données traitées, finalités et bases légales

EFC ne collecte que les données nécessaires et ne demande aucune donnée de santé. Les données de carte bancaire sont traitées exclusivement par Airwallex.

Traitements
FinalitéDonnéesBase légaleConservation
Compte et connexionEmail, nom, photo, méthodes de connexion, sessionsContratDurée du compte
Abonnement, paiement et facturesEmail, informations de facturation, état de l'abonnement, facturesContrat ; obligation légale (comptabilité, fiscalité)Factures : durée légale comptable (à définir)
Preuve du consentement au paiement (CGV, renonciation)Référence du compte ou du paiement, version des documents, date et heureObligation légale ; défense en justiceDurée du contrat + prescription (à définir)
Cours, progression et historiqueLeçons vues, progression, jours d'activitéContratDurée du compte
Discussions sous les vidéosMessages, nom affiché, réactionsContratDurée du compte, ou jusqu'au retrait
Chat des livesMessages, nom affiché (le même que sous les vidéos)ContratDurée du compte ; un message masqué par la modération est conservé pour la traçabilité (DSA)
Signalements et modération (DSA)Signalement, motif, extrait du contenu, décision et motivationObligation légale (DSA)6 mois après la décision (proposition)
Sécurité et prévention des abusJournal des actions sensibles, identifiants techniquesIntérêt légitime (protéger les comptes et les contenus)Journal borné (à définir)
Qualité de lecture vidéoMesures de lecture (Mux Data), sans cookie ni identitéIntérêt légitime (qualité du service)Durée du prestataire
Mesure d'audience (prévue)Événements d'usage pseudonymesConsentement13 mois maximum (proposition)

3. Destinataires et sous-traitants

Les données ne sont jamais vendues. Elles sont accessibles aux personnes habilitées d'EFC (administrateurs, coachs pour la modération) et aux sous-traitants suivants, liés par un accord de traitement des données (DPA) :

Sous-traitants
PrestataireFinalitéDonnéesSiège
ClerkCréation du compte, connexion, double authentification et sécurité des sessionsAdresses email, nom, photo de profil, téléphone s'il est ajouté, méthodes de connexion, sessions et appareils, adresse IPÉtats-Unis
NeonBase de données de l'application (source de vérité)Profil membre, état de l'abonnement, progression, preuves de consentement, signalements, journal de sécuritéÉtats-Unis
AirwallexPaiement, facturation de l'abonnement, factures et calcul de la TVAEmail, nom et adresse de facturation, pays, numéro de TVA des professionnels, carte (traitée par Airwallex uniquement), facturesÀ confirmer (entité contractante)
SanityContenu des cours et discussions sous les vidéosMessages des discussions, nom affiché, réactions, identifiant interne du membreNorvège (EEE)
MuxHébergement et diffusion des vidéos, sous-titres automatiques et traduction IADonnées de qualité de lecture (adresse IP, appareil, navigateur), sans cookie ni identité du membreÉtats-Unis
VercelHébergement, diffusion et pare-feuJournaux de requêtes, adresse IP, événements de sécuritéÉtats-Unis
Upstash (prévu)Protection contre les abus (limitation de débit)Identifiants techniques et adresse IP, conservés peu de tempsÉtats-Unis
Resend (prévu)Emails transactionnels (paiement, résiliation, compte, rappels, signalements)Adresse email, prénom, contenu du messageÉtats-Unis
Sentry (prévu)Suivi des erreursRapports d'erreurs techniques, sans donnée personnelle par conceptionÉtats-Unis
Browser push services (Google FCM, Apple Push Notification service, Mozilla Push Service, Microsoft WNS) (prévu)Acheminement des notifications push web (live, série, réponse du coach, parrainage)Abonnement push de votre navigateur (adresse technique et clés) et contenu de la notification (titre, texte, lien interne), seulement si vous activez les notificationsÉtats-Unis
PostHog (prévu)Mesure d'audience du produitÉvénements d'usage pseudonymes, cookies seulement après consentementÉtats-Unis (hébergement UE choisi)

À valider : entité contractante, région d'hébergement et DPA signé pour chaque prestataire.

4. Transferts hors de l'Union européenne

Plusieurs prestataires sont établis aux États-Unis. Les transferts reposent, selon le prestataire, sur sa certification au Data Privacy Framework UE-États-Unis ou sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne, complétées si nécessaire de mesures supplémentaires. À valider : mécanisme retenu pour chaque prestataire et pour EFC si l'entité est hors UE.

5. Vos droits

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition, de portabilité et de retrait du consentement à tout moment. L'espace membre permet d'exporter vos données et de supprimer votre compte ; pour toute autre demande, écrivez à [À compléter : email RGPD]. Une réponse est apportée dans un délai d'un mois. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'autorité de protection des données de votre pays (en France, la CNIL).

6. Mineurs

Le service est réservé aux personnes de 18 ans et plus. Un compte créé par une personne plus jeune est supprimé dès qu'EFC en a connaissance.

7. Sécurité

Chiffrement des échanges, authentification renforcée proposée, lecture vidéo par jetons signés à courte durée, contrôle des droits côté serveur et journal des actions sensibles.

8. Cookies

Voir la politique cookies.